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Les
principes généraux
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Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la
prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque
établissement.
Le service public hospitalier est accessible à
tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas
d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux
personnes handicapées.
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Les établissements de santé garantissent la
qualité de l’accueil, des traitements et des soins.
Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en
oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention
particulière à la fin de vie.
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L’information donnée au patient doit être
accessible et loyale.
La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la
concernent.
Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle
choisit librement.
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Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le
consentement libre et éclairé du patient.
Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure
peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives
anticipées.
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Un consentement spécifique est prévu,
notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale,
pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain
et pour les actes de dépistage.
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Une personne à qui il est proposé de participer à une
recherche biomédicale est informée,
notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles.
Son accord est donné par écrit. Son refus
n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
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La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi,
quitter à tout moment l’établissement
après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
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La personne hospitalisée est traitée avec égards.
Ses croyances sont respectées.
Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
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Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la
confidentialité des informations
personnelles, administratives, médicales et sociales qui la
concernent.
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La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’ un
accès direct aux informations de santé la
concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas
de décès bénéficient de ce même droit.
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La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins
et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une
commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise
en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute
personne dispose du droit d’être entendue
par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de
demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis,
dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou
devant les tribunaux.
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