les droits

Le respect des libertés individuelles
du patient hospitalisé
Votre séjour chez nous implique le respect des libertés individuelles fondamentales.
Ainsi la clinique s’engage à respecter, sous le contrôle de la Commission Nationale de l’ Informatique et des Libertés, une totale confidentialité à propos des informations nominatives que vous lui avez communiquées.
Ce principe s’applique en particulier :
Au traitement informatisé des données
administratives,
Aux informations contenues dans votre dossier
médical, qu’elles soient écrites ou traitées de façon informatisée.
La loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, précise que 
“l’informatique doit être au service de chaque citoyen, elle ne doit porter atteinte ni à l’identité 
humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques”.
Conformément à la législation, tous nos fichiers sont déclarés à la C.N.I.L.

Votre dossier médical
Les informations contenues dans votre dossier médical sont soumises au principe du secret médical. Vous pouvez en prendre connaissance soit directement en vous adressant au médecin responsable de l’établissement soit par l’intermédiaire du médecin que vous aurez librement désigné (loi du 4 Mars 02).

Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Cette nouvelle commission remplace la Commission de Conciliation, en application de la loi du 4 mars 2002, relative au droits des malades et à la qualité du système de santé.

En cas de contestations ou de réclamations, vous avez la possibilité de saisir cette commission. Les modalités de fonctionnement de cette commission ainsi que les heures de permanence sont affichées à l’accueil. Cette commission est chargée de vous assister, d’instruire les demandes de réparation pour le préjudice dont vous estimerez être victime et de vous donner les explications que vous attendez en vous indiquant les voies de recours dont vous disposez.

Traitement informatique des données
Le centre dispose d’un système informatique destiné à gérer plus facilement son activité et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques dans le strict respect du secret médical. Les informations administratives vous concernant font l’objet d’un enregistrement informatique. Vous avez le droit, si vous justifiez de votre identité, d’obtenir communication des informations nominatives vous concernant.
Le titulaire de ce droit d’accès peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.