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Objet de la charte
Elle fait la synthèse des droits des patients avec pour objectif de les faire connaître concrètement
aux patients accueillis dans les établissements de santé.
Elle est annexée au livret d'accueil remis lors de l'admission.
La charte du patient 2006
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Principes généraux
de la
nouvelle charte du patient hospitalisé
Nouvelle version
Les nouveaux principes généraux de la charte du patient hospitalisé modifiés par le loi du 4 mars 2002
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ANNEXÉE À LA CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 95-22 DU 6 MAI 1995 MODIFIEE PAR LA LOI 2002-303
DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES PATIENTS HOSPITALISÉS
