Les Articles de la Charte

ANNEXÉE À LA CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 95-22 DU 6 MAI 1995 MODIFIEE PAR LA LOI 2002-303
DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES PATIENTS HOSPITALISÉS

Charte Oiseau

La charte du patient 2006
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1 - Le service public hospitalier
2 - Soins
3 - Information du patient et des proches
4 - Information des mineurs et des majeurs protégés
5 - Consentement du malade
6 - Liberté individuelle, respect de la personne et de la vie privée
7 - Respect de la vie privée
8 - Accès aux informations
9 - Droit d'expression et de recours

La charte intégrale est toujours en cours de modification par les autorités compétentes.Nous la publierons dés que la nouvelle version sera disponible. Si vous souhaitez en être informé, clique ici.


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