ANNEXÉE À LA CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 95-22 DU 6 MAI 1995
RELATIVE AUX DROITS DES PATIENTS HOSPITALISÉS.
La charte du patient 2006
nouvelle
version
Cliquez ici ...
Afin de faciliter la diffusion de la "Charte du Patient Hospitalisé" et de répondre à vos demandes, Sersanté vous offre la possibilité de télécharger le texte officiel intégral sur ce service.
Si vous le préférez nous vous proposons de commander la Charte imprimée (livret 8 pages au format 15 x 21 en couleurs).
Vous pourrez éditer, puis imprimer le document téléchargé* dans un traitement de texte compatible avec le format RTF (10 pages).
 Télécharger: |
La Charte du Patient Hospitalisé |
charte_patient.zip (12 ko) - version
compressée - |
|
|
charte_patient.rtf (44 ko) -
Prévisualisation sur certain navigateurs - |
* Sersanté décline toute responsabilité quant l'usage qui pourrai être fait de documents téléchargés sur ses serveurs, ainsi qu'a éventuels dommages occasionnés.
