charte de la personne hospitalisée  patient hospitalisé


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les articles de la charte
 
circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006
relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une
charte de la personne hospitalisée

1 - Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge

2 - Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins

3 - L’information donnée au patient doit être accessible et loyale

4 - Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient

5 - Un consentement spécifique est prévu pour certains actes

6 - Une recherche biomédicale ne peut être réalisée sans que la personne ait donné son consentement après avoir été spécifiquement informée sur les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles

7 - La personne hospitalisée peut, à tout moment, quitter l’établissement

8 - La personne hospitalisée est traitée avec égards

9 - Le respect de la vie privée est garanti à toute personne

10 - La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant

11 - La personne hospitalisée exprime ses observations sur les soins et sur l’accueil


 

   

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30-Jui-200630-Jui-2006