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1 - Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge 2 - Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins 3 - L’information donnée au patient doit être accessible et loyale 4 - Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient 5 - Un consentement spécifique est prévu pour certains actes 6 - Une recherche biomédicale ne peut être réalisée sans que la personne ait donné son consentement après avoir été spécifiquement informée sur les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles 7 - La personne hospitalisée peut, à tout moment, quitter l’établissement 8 - La personne hospitalisée est traitée avec égards 9 - Le respect de la vie privée est garanti à toute personne 10 - La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant 11 - La personne hospitalisée exprime ses observations sur les soins et sur l’accueil
1 - Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge
2 - Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins
3 - L’information donnée au patient doit être accessible et loyale
4 - Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient
5 - Un consentement spécifique est prévu pour certains actes
6 - Une recherche biomédicale ne peut être réalisée sans que la personne ait donné son consentement après avoir été spécifiquement informée sur les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles
7 - La personne hospitalisée peut, à tout moment, quitter l’établissement
8 - La personne hospitalisée est traitée avec égards
9 - Le respect de la vie privée est garanti à toute personne
10 - La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant
11 - La personne hospitalisée exprime ses observations sur les soins et sur l’accueil
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