Personne agée
Enfant hospitalisé
Personne accueillie

Contactez nous
Quelques liens
Envoyez ce site à un ami
Infos légales
Accueil - Home

1 - Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge

2 - Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins

3 - L’information donnée au patient doit être accessible et loyale

4 - Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient

5 - Un consentement spécifique est prévu pour certains actes

6 - Une recherche biomédicale ne peut être réalisée sans que la personne ait donné son consentement après avoir été spécifiquement informée sur les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles

7 - La personne hospitalisée peut, à tout moment, quitter l’établissement

8 - La personne hospitalisée est traitée avec égards

9 - Le respect de la vie privée est garanti à toute personne

10 - La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant

11 - La personne hospitalisée exprime ses observations sur les soins et sur l’accueil