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  Clinique du Coudon    
       
       
 
 
Les Droits de la personne hospitalisée
   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Le Secret Médical
La Clinique et l’ensemble de son personnel sont soumis au Secret Médical :
ils mettent en œuvre les dispositifs assurant la confidentialité parfaite des informations médicales vous concernant.
Le Secret Médical n’est pas opposable au patient : les praticiens de la Clinique assurent, dans le respect des règles déontologiques qui sont applicables, l’information des personnes soignées.
Le personnel paramédical (infirmières, aides-soignantes, kinésithérapeutes…) participent à cette information dans leur domaine de compétence et dans le respect de leurs propres règles professionnelles.

Anonymat
Si vous souhaitez que votre présence dans notre établissement ne soit pas divulguée, signalez-le dès votre admission, au Bureau des Entrées ou à la surveillante du service de soins.
Vous devrez compléter un formulaire prévu pour cette demande et le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat.

Mineurs et Majeurs sous tutelle
Les soins et les informations que doivent recevoir les mineurs ou majeurs sous tutelle sont délivrés à leurs représentants légaux (autorité parentale ou tuteur).
Cependant, le professionnel de santé doit informer les intéressés de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement.
Il doit dans la même mesure les faire participer à la prise de décision les concernant.
Pour les patients mineurs, le professionnel de santé peut se dispenser du consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation.
Le professionnel de santé devra cependant s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation.
Si le mineur maintient son opposition, il devra néanmoins se faire accompagner d’une personne majeure pour que le praticien puisse mettre en œuvre le traitement ou l’intervention.
Le professionnel de santé pourra passer outre les recommandations de l’autorité parentale ou du tuteur en cas de risques de conséquences graves pour la santé de la personne protégée.


L’état de santé du Patient

L’ensemble des informations concernant la santé du patient est délivré au cours d’un entretien individuel avec le praticien.
En cas d’urgence ou d’incapacité du patient, ces informations sont délivrées aux proches.
Suivant les informations qui lui sont fournies, le patient prend, avec le professionnel de santé, les décisions concernant sa santé. Son consentement est fondamental. Il peut à tout moment le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins.

 

Informatisation des Données
Votre hospitalisation entraîne l’enregistre-ment et le traitement de données adminis-tratives et médicales vous concernant.
Ce fichier informatique est déclaré auprès de la C.N.I.L.(Commission Nationale de l’Infor-matique et des Libertés) et soumis à une totale confidentialité, selon la loi “Informatique et libertés” du 6 Janvier 1978.
Elle a pour vocation de protéger les personnes et les libertés publiques.

Conservation des informations médicales
L'établissement organise la conservation et la confidentialité des informations détenues. Les dossiers médicaux sont conservés dans l'établissement sous la responsabilité du Président de la C.M.E.

Accès au Dossier du Patient
(décret N° 2002-637 du 29 Avril 2002)
Il vous est possible d’accéder directement, dans certaines condi-tions prévues par la Loi, aux informations médicales vous concernant.
La demande doit être faite par écrit et adressée au Directeur de la Clinique :
Par vous-même
Si ce cas vous concerne (vous avez alors la possibilité de vous opposer à cette demande, par mention écrite auprès du médecin)
Ou par votre tuteur si ce cas vous concerne
Ou par votre ayant droit en cas de décès (le motif de la demande doit alors être précisé)
Ou par votre médecin qu’une des personnes ci-dessus a désigné comme intermédiaire.

L’Etablissement, par l’intermédiaire du médecin qui vous a pris en charge, vous donnera accès à ces informations dans un délai de 8 jours si votre dossier médical a été ouvert il y a moins de 5 ans, ou dans un délai de 2 mois si votre dossier médical a été ouvert il y a plus de 5 ans.

Vous pouvez choisir de :
Venir consulter les informations sur place, avec éventuellement remise de copies (frais de copies à votre charge) vous serez alors informé(e) du dispositif d’accompagnement médical prévu par la Loi.
Ou de demander l’envoi de copies des documents (frais de copies et d’envoi à votre charge).

Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (C.R.U.)
En application du décret N° 2005-213 du 2 mars 2005 (Journal officiel de la république du 4 mars 2005), il est instauré au sein de l'établissement une Commission des Relations avec les usagers.
Vous pouvez exprimer oralement vos griefs en vous adressant, sur rendez-vous, le jeudi à partir de 14h30, à la Directrice des soins.

En cas d'impossibilité de faire valoir oralement vos griefs ou si les explications qui vous sont données ne vous satisfont pas, vous conservez la faculté d'adresser une plainte ou une réclamation écrite au Directeur de l'établissement.
La composition de la C.R.U. est affichée dans tous les services.

 
     
     
     
     
     
     
 
   
   
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