Commission
des relations avec les usagers
et de la qualité de la prise en charge
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Cette nouvelle commission remplace la Commission de Conciliation, en application de la loi du 4 mars 2002, relative au droits des malades et à la qualité du système de santé.
En cas de contestations ou de réclamations, adressez-vous à la surveillante du service qui, en cas de nécessité, vous fera saisir cette commission.
Elle est chargée de vous assister, d’instruire les demandes de réparation pour le préjudice dont vous estimeriez être victime et de vous donner les explications que vous attendez en indiquant les voies de recours dont vous disposez.
Les modalités de fonctionnement de cette commission, ainsi que les heures de permanence, sont affichées à l’accueil.
