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VOTRE DOSSIER MÉDICAL
Les informations contenues dans votre dossier médical sont soumises au principe du secret médical.
Vous pouvez en prendre connaissance soit directement en vous adressant au médecin responsable de l'établissement, soit par l'intermédiaire du médecin traitant que le patient hospitalisé aura désigné à cet effet (loi du 4 mars 2002).
L'établissement n'est pas tenu de satisfaire les demandes de communication de dossier médical manifestement abusives par leur nombre ou leur caractère systématique.
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