Protection Juridique des Majeurs Protégés

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Pour tout malade, y compris les majeurs protégés, l'hospitalisation libre est la règle.

Si vous n'êtes plus en mesure d'assurer la gestion de vos biens, il est nécessaire que vous soyez représenté ou assisté afin de sauvegarder vos intérêts conformément à la loi du 3 janvier 1968 sur la protection des incapables majeurs.

Un juge de tutelle peut, dans ce cas, décider sur la demande du médecin ou de votre famille, une mesure de protection. En cas de besoin, notre établissement pourra répondre à vos questions.

De ce fait, tant pour des raisons pratiques que par respect du malade, dans l'esprit de la loi, il convient de toujours obtenir le consentement du malade à son hospitalisation. L'accord des tuteurs ou curateurs est impératif pour la majorité des soins prodigués aux majeurs protégés.

 

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