ANONYMAT CONFIDENTIALITE_    _
PERSONNE DE CONFIANCE_______
MINEURS ET MAJEURS PROTEGES

ANONYMAT CONFIDENTIALITE

Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, [sauf urgence ou impossibilité) sans que la personne de confiance prévue à l'article L.1111-6, ou la famille, ou à défaut un de ses proches ait été consulté.

Les informations des mineurs ou des majeurs sous tutelle et les soins qu'ils doivent recevoir sont délivrés à leurs représentant légaux (autorité parentale ou tuteur). Cependant, le professionnel de santé doit informer les intéressés de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement.
Il doit dans la même mesure les faire participer à la prise de décision les concernant.
Pour les patients mineurs, le professionnel de santé peut se dispenser du consentement des titulaires de l'autorité parentale si le mineur s'oppose expressément à leur consultation.
Le professionnel de santé devra cependant s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Si le mineur maintient son opposition, il devra néanmoins se faire accompagner d'une personne majeure pour que le praticien puisse mettre en œuvre le traitement ou l'intervention.

Le professionnel de santé pourra passer outre les recommandations de l'autorité parentale ou du tuteur en cas de risques de conséquences graves pour la santé de la personne protégée.

L'ensemble des informations concernant la santé du patient sont délivrées au cours d'un entretien individuel avec le praticien.
En cas d'urgence ou d'incapacité du patient, cette information est délivrée aux proches.
Suivant les informations qui lui sont fournies, le patient prend, avec le professionnel de santé, les décisions concernant sa santé.
Son consentement est fondamental. Il peut à tout moment le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins.

Votre Médecin Traitant est un intermédiaire privilégié pour vos relations avec l'Établissement.
N'hésitez pas à lui demander de vous aider.

Pendant votre séjour parmi nous, votre Médecin Traitant est le mieux placé pour recueillir toute information à caractère médical vous concernant.
Il peut téléphoner au médecin responsable de vos soins, être reçu par lui, vous examiner conjointement et assister à votre intervention si celle-ci est envisagée. Après votre sortie, votre Médecin Traitant peut se faire communiquer votre dossier médical.
Il sera informé des indications nécessaires à la poursuite de votre traitement: ordonnances, résumé d'hospitalisation.

Votre séjour chez nous implique le respect des libertés individuelles fondamentales.
Ainsi, la clinique s'engage à respecter, sous le contrôle de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés, une totale confidentialité à propos des informations nominatives que vous lui avez communiquées.
Ce principe s'applique en particulier :
Au traitement informatisé des données administratives,
Aux informations contenues dans votre dossier médical qu'elles soient écrites ou traitées de façon informatisée. La Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, précise que “l'informatique doit être au service de chaque citoyen, elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux Droits de l'Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques”.
L’article 35 de la loi, prévoit que vous puissiez exercer un droit d'accès au contenu de ces données afin de les rectifier, ou de les compléter.

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